MENTIONS LÉGALES DU SITE Albert Immobilier Thailande
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Albert Immobilier Thailande les présentes mentions légales.
Le site Albert Immobilier Thailande est accessible à l’adresse suivante : https://albertimmobilierthailande.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Albert Immobilier Thailande est édité par :
Albert Immobilier Thailande à Hua Hin
ayant son siège social à l’adresse suivante : 33 Unit 2 Hilton Hotel, Naresdamri Road, Hua Hin, Prachuap Khiri Khan, 77110, Thailand.
Téléphone : +66(0) 94 036 5916
ci après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Albert Benitez
ci après « le Directeur de publication »
Le site Albert Immobilier Thailande est hébergé par :
Stable Host
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 1530 E. Williams Field Road, Suite #201-20, Gilbert, AZ 85295, USA.
Téléphone : (855) 720-2654
ci après « l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Albert Immobilier Thailande.
ci après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site Albert Immobilier Thailande est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Albert Immobilier Thailande a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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