Cet article a pour but de répondre aux questions que se posent fréquemment les personnes qui souhaitent investir dans un bien immobilier en Thaïlande : comment devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison, et quelles sont les garanties à prendre concernant le terrain.
Quelles sont les conditions à remplir pour devenir propriétaire d’un appartement en Thaïlande ?
Il est possible pour un étranger d’acheter un appartement dans un condominium (copropriété) et d’en devenir le propriétaire (en pleine propriété, ou freehold),
à la condition toutefois que les étrangers n’y représentent pas plus de 49% (en terme de surface habitable). Pour s’en assurer, il faut demander au syndic (juristic person) une lettre attestant de la répartition entre propriétaires thaïs et propriétaires étrangers. Cette lettre doit être produite au Land Department (équivalent du Cadastre) lors du transfert de propriété.
Évidemment cette démarche n’est pas aisée pour tout un chacun, comme par exemple vérifier le « Foreign Quota » ou taux d’occupation par des étrangers dans une co-propriété, le certifier et l’enregistrer officiellement au cadastre local, d’où l’utilité, entre autre, d’être accompagé par une bonne agence bien implantée localement, disposant du savoir faire, du personnel thaïlandais compétent et d’avocats spécialisés, afin d’effectuer toutes ces démarches facilement.
La deuxième condition est que l’argent servant à financer l’achat provienne de l’étranger, et soit en devise étrangère (un virement de France en euros, par exemple). La banque réceptrice délivre alors un certificat (simple certificat ou FETF, Foreign Exchange Transaction Form, selon le montant). Le transfert peut être effectué à partir de votre compte en France ou d’ ailleurs, vers un compte que vous aurez ouvert en Thaïlande à votre nom, ou bien directement sur le compte du promoteur.
Il est à noter que le certificat de la banque est utile également en cas de revente du bien, afin de pouvoir rapatrier éventuellement les fonds dans le pays d’origine.
Un étranger peut-il être propriétaire d’un terrain en Thaïlande ?
La terre de Thaïlande ne peut pas être détenue par des étrangers, pourtant la plupart des transactions, notamment sur Hua Hin, concernent des villas avec piscines ! (Croissance de 7 à 8 % chaque année.) Les clients (du monde entier) auraient-ils tous perdu la raison !?
Explication: un étranger peut très bien être propriétaire d’un bien immobilier construit sur un terrain ! Il suffit, pour ce faire, que l’acte de vente soit enregistré au Land Department (équivalent du Cadastre)
Quelle est donc la solution pour acheter une maison sans avoir la propriété du terrain ?
La solution pour disposer sereinement d’un terrain sans en avoir la propriété consiste à le louer pour une longue durée.
On appelle cela « leasehold » (par opposition à freehold), ou bail emphytéotique en français. Ce type de bail immobilier, fréquent dans les pays anglo-saxons, aussi à Singapore, enregistré au Land Department, est d’une durée de trente ans, mais la plupart des contrats maintenant enregistrés prévoient un renouvelement de trente années supplémentaires, et après encore trente autres années. C’est la solution la plus fréquemment adoptée, et qui offre une garantie réelle, car officielle, le propriétaire du terrain ne pourra pas prétendre à la propriété de la maison ou de la villa construite sur le terrain pendant ce temps là, et qui constitue une propriété distincte, enregistrée sur une période suffisamment longue pour ne freiner plus personne désirant investir.
De plus, dans le cas d’une transmission, les ayants droits bénéficient des mêmes termes du contrat à leur compte, et dans le cas d’une cession vente, dans la plupart des cas le nouvel acquéreur repart à zéro sur un nouveau « lease ».
